Conditions d’utilisation

Universal - Conditions d'utilisation du Site


Universal Films Canada, une division d'Universal Studios, Inc. (« Universal ») tient à jour le présent site Web (ci-après désigné « le Site ») aux fins de divertissement, d'information, d'apprentissage et de communication personnels. L'accès et l'utilisation par vous du présent Site sont assujettis aux Conditions d'utilisations suivantes (ci-après désignées « les Conditions ») ainsi qu'aux lois en vigueur dans votre province de résidence de même qu'aux lois fédérales du Canada qui s'appliquent aux présentes. L'ACCÈS AU SITE ET LA NAVIGATION DANS CE DERNIER IMPLIQUENT L'ACCEPTATION, SANS LIMITATION NI QUALIFICATION, DES CONDITIONS STIPULÉES CI-DESSOUS. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC CES CONDITIONS, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LE SITE.

1. LIMITATION DE L'UTILISATION À DES FINS PERSONNELLES ET NON COMMERCIALES
Il est interdit de distribuer, de modifier, de transmettre, de réutiliser ou de réafficher le contenu du Site à des fins publiques ou commerciales, y compris le texte, les images, le son et la vidéo, sans au préalable en avoir obtenu l'autorisation expresse d'Universal par écrit.

2. MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
Universal peut, de temps à autre, amender les présentes Conditions en publiant les Conditions amendées sur le Site, laquelle publication constituera votre avis d'amendement. Vous êtes lié par ces amendements c'est pourquoi vous devriez visiter régulièrement la présente page afin de prendre connaissance des Conditions auxquelles vous êtes lié à ce moment.

3. MARQUES DE COMMERCE ET MENTIONS DE DROITS D'AUTEUR
Vous devez prendre pour acquis que, sauf indication contraire, tout ce que vous voyez ou lisez sur le Site est protégé par le droit d'auteur et que vous ne pouvez l'utiliser, sauf en vertu des présentes Conditions, sans en avoir reçu l'autorisation d'Universal par écrit. Universal ne garantit ni ne déclare que l'utilisation que vous faites du matériel affiché dans le Site ne contrevient pas avec les droits de tierces parties qui n'appartiennent pas ou qui ne sont pas affiliés à Universal.

Les images des gens et des lieux présentés dans le Site appartiennent à ou sont utilisés par Universal. L'utilisation de ces images par vous, ou par toute autre personne ayant reçu votre autorisation, est interdite sauf dans les limites spécifiques permises dans les présentes Conditions ou dans les limites spécifiques permises ailleurs dans le Site. Toute utilisation non autorisée de ces images est susceptible de constituer une violation des lois, des lois sur les marques de commerce, des lois sur la propriété privée et sur la publicité ainsi que des règlements et des lois sur les communications.

Les marques de commerce, les logos et les marques de service (ci-après désignés collectivement les « Marques de commerce ») paraissant dans le Site sont des marques de commerce déposées ou non d'Universal et d'autres sociétés. Rien dans le Site ne doit être considéré comme accordant, de façon implicite, par préclusion ou autrement, une licence ou un droit d'utilisation des marques de commerce apparaissant sans le Site sans avoir obtenu l'autorisation par écrit d'Universal ou de la tierce partie qui possède les marques de commerce apparaissant dans le Site. Toute utilisation des marques de commerce apparaissant dans le site ou dans tout autre contenu du Site est strictement interdite sauf en vertu des modalités stipulées dans les présentes Conditions. Vous êtes également avisé qu'Universal fera respecter vigoureusement ses droits de propriété intellectuelle dans toute la mesure où la loi le permet, y compris le recours aux poursuites judiciaires au criminel.

4. CONTENU FOURNI PAR L'UTILISATEUR
Nous sommes toujours heureux d'avoir de vos nouvelles, cependant, Universal a pour politique de ne pas accepter ou prendre en considération du matériel, des idées ou des suggestions autres que celles que nous sollicitons expressément. Cela a pour but d'éviter toute mésentente si vos idées sont semblables à celles que nous avons développées indépendamment. Par conséquent, nous vous demandons de ne pas nous envoyer de matériel créatif original comme des scénarios, des histoires, des dessins originaux, etc. Toute communication ou tout matériel que vous transmettez vers le Site par courrier électronique ou par tout autre moyen sera considéré comme non confidentiel et exempt de droits de propriété. Ainsi, tout ce que vous transmettez ou affichez dans le site pourra être utilisé par Universal ou ses sociétés affiliées à toutes fins y compris, sans s'y limiter, la reproduction, la divulgation, la transmission, la publication, la diffusion et l'affichage. En outre, Universal est libre d'utiliser toute idée, concept, savoir-faire ou technique contenus dans les communications que vous envoyez au Site à n'importe quelle fin y compris, sans s'y limiter, le développement, la fabrication et la mise en marché de produits utilisant cette information.

5. RENONCIATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
A) Renonciation de garanties : L'UTILISATION DU SITE ET LA NAVIGATION DANS CE DERNIER LE SONT À VOS RISQUES ET PÉRILS. LE SITE VOUS EST LIVRÉ « EN L'ÉTAT » ET SANS DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION AUCUNE, EXPRESS OU IMPLICITE.

Tout matériel, données, texte, images, vidéos ou source sonore téléchargés vers ou depuis le Site ou obtenus par l'utilisation du Site l'est à votre propre discrétion et à vos risques et périls. Universal ne garantit aucunement que ce matériel est dépourvu de virus ou autre code destructif susceptible d'endommager ou d'infecter votre équipement informatique ou autre propriété. Vous êtes seul(e) responsable des dommages occasionnés à votre système informatique ou de la perte des données résultant d'un tel téléchargement.

Bien qu'Universal s'efforce, dans la mesure du raisonnable, de présenter de l'information exacte et à jour dans le Site, elle n'offre aucune garantie et ne fait aucune déclaration quant à son exactitude.

B) Limitations de responsabilité: NI UNIVERSAL, NI UN TIERS AYANT PARTICIPÉ À LA CRÉATION, À LA PRODUCTION OU À LA LIVRAISON DU SITE NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, ACCIDENTELS, CONSÉCUTIFS, INDIRECTS, PUNITIFS OU DE QUELQUES DOMMAGES QUE CE SOIT DÉCOULANT DE L'ACCÈS OU DE L'UTILISATION DU SITE, QU'ILS AIT ÉTÉ CAUSÉS EN VERTU D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT CIVIL, DE NÉGLIGENCE, DE STRICTE RESPONSABILITÉ OU AUTREMENT, MÊME SI UNIVERSAL A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. OUTRE CE QUI PRÉCÈDE, LA RESPONSABILITÉ D'UNIVERSAL POUR LES DOMMAGES DÉCOULANT, CONCERNANT OU LIÉS DE QUELQUE FAÇON AU SITE, AUX RELATIONS UNISSANT LES PARTIES OU À LA FOURNITURE OU À LA NON FOURNITURE DE BIENS OU DE SERVICES, (QUE CE SOIT EN VERTU D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT CIVIL OU AUTRE) NE DEVRA EN AUCUN CAS DÉPASSER LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS, SOIT (I) 100 $CAN SOIT (II) LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À UNIVERSAL POUR UN PRODUIT OU UN SERVICE ACHETÉ VIA LE SITE. VOUS RECONNAISSEZ QUE SANS VOTRE ACCORD AUX LIMITES ÉNONCÉES DANS LES PRÉSENTES, LES FRAIS EXIGÉS POUR LES PRODUITS OU LES SERVICES (OU SIMPLEMENT POUVOIR AFFICHER LES SITES) SERAIENT SUPÉRIEURS.

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6. INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, défendre et exonérer Universal et ses sociétés affiliées ainsi que leurs représentants, directeurs, propriétaires, agents, fournisseurs d'information et concédants de licence (désignés collectivement les « Tierces parties indemnisées ») de toute réclamation, responsabilité, perte, coût et dépense (y compris les honoraires d'avocats) subie par une Tierce partie indemnisée en rapport avec tout non-respect des présentes Conditions. Universal se réserve le droit, à ses frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusif de toute question autrement sujette à indemnisation par vous, auquel cas vous acceptez de collaborer à la défense de telles revendications de la part d'Universal.

7. UTILISATION ILLÉGALE OU INTERDITE
Pour utiliser le Site, vous garantissez à Universal que vous n'utiliserez pas le Site à des fins illégales ou interdites par les présentes Conditions.

Il vous est interdit d'afficher ou de transmettre du matériel illégal, menaçant, injurieux, diffamatoire, obscène, scandaleux, outrageux, pornographique ou profane ou du matériel susceptible de constituer ou d'encourager une conduite qui serait considérée comme une infraction criminelle, qui pourrait causer des dommages au chapître de la responsabilité civile ou qui pourrait constituer une violation de la loi. Universal collaborera entièrement avec les autorités chargées de l'application de la loi et se conformera aux ordonnances du tribunal demandant ou exigeant de la part d'Universal de divulguer l'identité de quiconque affiche ce genre d'information ou de matériel.

8. CESSATION
Si vous manquez à l'une des dispositions contenues dans les présentes Conditions, vous n'êtes plus autorisé à utiliser le Site.

Universal peut en tout temps et, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans motif et à sa seule discrétion, suspendre ou mettre fin immédiatement (en tout ou en partie) à votre accès à la totalité ou à une partie du Site, et cela sans préavis adressé à vous ou à toute autre personne. Toute activité soupçonnée d'être frauduleuse, abusive ou illégale peut constituer un motif pour mettre fin à la présente relation et une telle activité peut être portée devant les autorités chargées de l'application de la loi.

Si vous vous opposez aux Conditions ou à toute modification ultérieure de ces dernières ou si vous devenez insatisfait du Site de quelque manière que ce soit, votre seul et unique recours consiste à cesser d'utiliser le Site.

Universal ne peut être tenu responsable envers vous ou un tiers des réclamations ou des dommages découlant de la cessation ou de la suspension d'accès au Site.

9. LIENS VERS D'AUTRES SITES
Universal n'a pas examiné tous les sites liés à son Site et décline toute responsabilité quant au contenu des pages ou des sites extérieurs à son Site. Lorsque vous suivez un lien menant à une page hors du Site, vous le faites à vos risques et périls.

10. CONCOURS ET ACCORD DE CONFIDENTIALITÉ
À l'occasion, il peut arriver que nous proposions des concours aux visiteurs du Site. Tous les concours sont régis par les Conditions ainsi que par les règlements du concours en question. Votre participation à un concours sur le Site constitue votre acceptation des Conditions, de l'Accord de confidentialité d'Universal ainsi que des règlements du concours en question. NOUS VOUS DEMANDONS DE PRENDRE CONNAISSANCE DE TOUS LES ACCORDS DE CONFIDENTIALITÉ D'UNIVERSAL, ET, SI VOUS PARTICIPEZ À UN CONCOURS, DES RÈGLEMENTS DU CONCOURS AUQUEL VOUS PARTICIPEZ.

11. LOI EN VIGUEUR ET LOI RÉGISSANT LES CONDITIONS
Ceci constitue l'entente complète liant les parties. La présente entente est régie, considérée et appliquée en vertu de la législation de votre province de résidence et de la législation fédérale du Canada à cet égard. Toute action en justice que vous, un tiers ou Universal intentez afin de faire appliquer la présente entente, ou liée à une question reliée au présent Site, doit être portée uniquement devant les tribunaux provinciaux ou fédéraux situés dans votre province de résidence, et vous acceptez expressément la juridiction non exclusive desdits tribunaux.

12. DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une condition dans la présente entente s'avère illégale, nulle ou, pour quelque raison que ce soit, non exécutoire, alors cette condition sera jugée disjointe de la présente entente et elle ne portera pas atteinte à la validité et au caractère exécutoire des autres conditions.

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